Avec internet, les demandes d’autorisation se simplifient dans certaines forêts

Randonnées, vélo et VTT, équitation, courses d’orientation, escalade... Les forêts domaniales restent un terrain idéal pour les sports de nature. L’organisation d’un événement en forêt se soumet aux règles qui s’appliquent à tout type de manifestation, mais aussi à des règles spécifiques et obligatoires. Cela requiert au préalable d’avoir l’autorisation du propriétaire. Dans les forêts domaniales appartenant à l’état (domaine privé de l’état ouvert au public), il convient aux organisateurs de demander une autorisation auprès de l’ONF qui en assure la gestion.

Au-delà des pratiques sportives individuelles, familiales ou en petit groupe, tous les événements collectifs (sportif, culturel, tournage de films) doivent être autorisés par l’ONF. Soucieux d’offrir un cadre adapté à ces pratiques, tout en encourageant les comportements respectueux de l’environnement, les forestiers vérifient si la manifestation porte atteinte ou non à la protection de l’environnement, et cela pour éviter tout préjudice au milieu, à la faune et la flore. Cela vise aussi à sensibiliser les organisateurs ainsi que les participants pour mieux préserver les milieux naturels traversés.

Souhaitant simplifier les démarches administratives, parfois complexes, qui nécessitent de prendre en compte plusieurs paramètres, l’ONF lance un site internet spécifique. Les organisateurs d’évènements rempliront toutes les formalités règlementaires directement depuis le site :

En phase expérimentale cette année sur les massifs de Fontainebleau, de la Commanderie et des Trois Pignons, ce site unique, réalisé grâce à un partenariat financier avec la Région Île-de-France et le Département de Seine-et-Marne, regroupe les renseignements à connaître, la réglementation tout en intégrant les modalités à remplir.

Les fonctionnalités du site aiguillent rapidement les organisateurs en leur permettant de :

• consulter les documents obligatoires à la formulation des demandes d’autorisation ;

• accéder aux informations nécessaires au gestionnaire pour la validation (modalités techniques, tarification, période, date, parcours…) ;

• s’assurer de la conformité avec les autres usages (chasse, travaux forestiers, autres évènements) et avec la réglementation en vigueur (site Natura 2000, arrêtés d’interdiction temporaires ou permanents) ;

• sur les massifs classés Natura 2000 : évaluer les incidences Natura 2000, précisant les zones interdites ou déconseillées selon les saisons. Le but : vérifier que la manifestation soit compatible avec la préservation des espèces et des milieux naturels remarquables ;

• saisir un itinéraire intégrant ces données règlementaires. Le site oriente automatiquement les demandeurs sur des tracés ou lieux visant à limiter leur impact environnemental.

Les formulaires de demande complétés par les organisateurs d’événements sont orientés directement vers les agents (techniciens forestiers) concernés. Ces derniers traitent les demandes de façon homogène et cohérente avant instruction et validation finale par le service autorisations. L’outil étant doté d’une boite de dialogue, il permet un échange facilité entre le demandeur et l’ONF.

L’ONF vérifie la faisabilité du parcours et préconise, le cas échéant, des tracés alternatifs si nécessaire ou encore, refuse l’autorisation si elle s’avère incompatible avec le respect des autres usages ou la préservation du milieu.

Fluidité, gain de temps et simplifications des procédures, le site internet améliorera sensiblement la qualité du traitement des demandes.