Verbalisation d'engins motorisés en forêt de Bord-Louviers
Une opération de police a été menée par l’Office national des forêts (ONF), le 1er septembre dernier en forêt de Bord-Louviers. A cette occasion, 5 conducteurs ont été verbalisés pour non-respect de la réglementation concernant la circulation d’engins motorisés.
Pour rappel, au regard du Code forestier (article R163-6) :
« Est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (135 euros) tout conducteur, ou à défaut tout détenteur de véhicules (...) trouvés dans les bois et forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules. »
Par ailleurs, la circulation en dehors des chemins dans les espaces naturels est réprimée par une contravention de 5ème classe (jusqu’à 1 500 € d’amende).
Dans le cas présent, les contrevenants circulaient en moto-cross, quad et scooter sur des routes forestières fermées à la circulation publique motorisée. Ces véhicules peuvent faire l’objet d’une mise en fourrière.
La réglementation
L’office national des forêts (ONF) rappelle que les routes forestières fermées à la circulation publique sont matérialisées par une signalisation réglementaire (panneau) et généralement fermées par des barrières.
De fait les dispositions suivantes s'appliquent :
- interdiction formelle aux véhicules motorisés de circuler ou de stationner sur ces routes ;
- interdiction formelle aux véhicules motorisés de stationner devant une barrière, occasionnant une gêne pour la gestion forestière ;
- une barrière, qu'elle soit fermée ou ouverte, signifie "fermeture" ;
- seuls les engins liés à la gestion forestière ou aux secours ont le droit d’y circuler.
Pour rappel également : la pratique des loisirs motorisés en forêt (quad, moto-cross…) est strictement interdite ; elle génère de nombreuses nuisances (dérangement de la faune, pollution, érosion...).