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Télécharger la délégation de signature DDS-T-8400-26-004 (16.9 Mb - format pdf) A compter du 1er septembre 2026, délégations de signature prises par M. François-Xavier Nicot, directeur territorial Bourgogne Franche-Comté
Télécharger la délégation DDS-L-8435-26-03 (1.27 Mb - format pdf) A compter du 1er juillet 2026, délégations de signature de M. François Rollin, directeur de l'agence travaux Bourgogne Franche Comté
Télécharger la délégation de signature DDS-L-8420-26-03 (2.06 Mb - format pdf) A compter du 1er août 2026, délégations de signature de M. Rémi Collet, directeur de l'agence territoriale de Vesoul
Télécharger DDS-L-8415-26-005 (4.18 Mb - format pdf) A compter du 1er juin 2026, délégations de signature prises par M. Jean-François Boquet, directeur de l'agence du Jura
Télécharger la délégation de signature DDS-L-8440-26-02 (254.5 Kb - format pdf) A compter du 1er juin 2026, délégations de signature de M. Laurent Tautou, directeur de l'agence territoriale de Besançon
Télécharger la délégation DDS-L-8425-26-003 (2.29 Mb - format pdf) A compter du 1er septembre 2026, délégations de signature de M. Nicolas Dericbourg, directeur de l'agence territoriale de Nord Franche Comté
Télécharger la délégation de signature DDS-L-8455-26-003 (3.86 Mb - format pdf) A compter du 1er septembre 2026, délégations de signature prises par M. Sylvain Ducroux, directeur de l'agence territoriale Bourgogne-Est
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